Les gîtes du moulin blanc
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les gîtes du moulin blanc les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Les gîtes du moulin blanc est édité par :
ayant son siège social à l'adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant :90917406200010.
Téléphone : 07 68 08 03 23
Adresse e-mail : gitesdumoulinblanc@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
LAURETTE Céline
Adresse e-mail de contact : gitesdumoulinblanc@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Les gîtes du moulin blanc est hébergé par :
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : ________.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les gîtes du moulin blanc.
ci-après les " Utilisateurs "
E. Développeur
Ce site web a été développé par Julien Nonin et Lydéric Dutillieux dans le cadre de leur activité au sein du collectif Origenial
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : gitesdumoulinblanc@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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